Conditions de vente(MàJ 27/03/2025 09:21:55.)

1 - Préambule
Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre
Eric GALLAIRE dont les informations figurent en bas de page
D’une part,

et

tout utilisateur, désigné le client, d’autre part
2 - Objet
Les présentes Conditions définissent les modalités de vente des prestations pouvant être présentées sur le site entre Eric GALLAIRE et le Client. Seuls un devis parfaitement clair ou un cahier des charges fournis (fonctionnel et général sur le projet confié) par le client peuvent encadrer les prestations fournies. En dehors de toute précision clairement identifiées, Eric GALLAIRE fournira un service le plus adapté au besoin exprimé, même par simple mail. Aussi toutes les étapes nécessaires à la prestation et permettant le suivi de la commande doivent être fournies, sans quoi la prestation de gestion de projet pourrait être facturé même après mission.

Les services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible avant la commande. Cependant l'exactitude dépend également des moyens fournis par le client pour la mise en oeuvre de la mission.

Les photographies ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de Eric GALLAIRE ne peut en aucun cas être engagée.

Les prestations sont des services "sur-mesure". Ils sont ouverts à tout ajout/modification mais peuvent faire l'objet d'un supplément facturé. Le cas échéant, le client sera averti avant.

3 - Acceptation des conditions
La signature du devis ou le démarrage de la prestation officialise l'acceptation, sous-entendant la lecture des présentes conditions.
4 - Délais et Mise à disposition des services
Eric GALLAIRE propose des services pouvant durer sur le long terme car nécessaires et certains services peuvent dépendre soit du client, soit de prestataires / partenaires, pouvant amener le projet à quelques retards. Eric GALLAIRE s'engage cependant à tenir ses engagements de délai avec la plus grande précision.
Il se peut donc, dans certains cas, que certains de ces services soient en cours de travail, soit en attente des éléments de la part du client.

Eric GALLAIRE peut demander au client de fournir les éléments, parfois sous différents formats pour des raisons techniques, si les éléments fournis ne peuvent pas être exploités dans les conditions prévues lors de la commande ou incompatibles dans la poursuite de la mission. Le délai d'attente allonge de ce fait le délai de mise à disposition du service commandé. Dans ces cas, le client sera averti aussitôt qu'en élément est en attente pour continuer la mission.
Si le client est incapable de fournir l'élément, Eric GALLAIRE pourra proposer de résoudre le problème dans la mesure du possible et de son champ d'action, moyennant une proposition tarifaire différente.
5 - Prix, paiement, modification, annulation et remboursement
Chaque offre proposée prend en compte une étude au plus juste du prix de la prestation. C'est pourquoi, ces offres sont considérées comme "fermées" à d'autre ajout/modification/soustraction.

Le client particulier bénéficie du droit de rétractation de plein droit tant que la mission n'a pas été commencée. Le client professionnel s'engage quant à lui à permettre le démarrage de la mission.

Une modification de prix après démarrage de la mission est également possible, déduction faite des frais et des heures déjà effectuées.

De même, dès lors que la mission est modifiée de l'offre originale (dite sur-mesure) et qu'une demande de remboursement est faite, un décompte des frais et des heures déjà effectuées sera émis à soustraire du montant perçu.

En cas de défaut de paiement, une mesure de blocage proportionnée peut être mise en place afin de rétablir la situation et déclencher le paiement. Dans la majorité des cas, ce sont des oublis pour des petites sommes, mais après 3 relances sans réponse, le blocage du service s'impose comme seul déclencheur du paiement. Le service sera débloqué sous 24h après paiement.

Tarif horaire 65 € HT

6 - Informatique et libertés - RGPD
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un compte avec un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Pour excercer votre droit sur les données, une simple demande est à faire aux coordonnées fournies en bas de page.

Eric GALLAIRE s'engage à respecter l'ensemble des données fournies dans le cadre de ses missions et le cas échéant à fournir une reversibilité du traitement des données.



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L'ensemble des informations envoyées par mail sont sécurisées par mot de passe (fort) et des sauvegardes quotidiennes sont faites (sécurisée par mot de passe fort).
7 - Droit applicable
En cas de litige, les présentes conditions générales sont utilisées comme base.
Elles sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation
8 - Informations

Entreprise individuelle Eric GALLAIRE

+33 4 32 74 14 77
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h uniquement sur RDV

Agence internet
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